LA CONVENTION AERAS

CONVENTION AERAS

TITRE I : LA DIFFUSION DE L’INFORMATION SUR L’EXISTENCE DE LA CONVENTION ET SES DISPOSITIONS

L’efficacité de l’application de la convention repose largement sur une diffusion très en amont du processus de demande de prêt, notamment immobilier, d’une information adéquate sur la convention auprès des publics concernés.

Les associations de consommateurs et les associations représentant les personnes malades ou handicapées, les pouvoirs publics, les représentants du milieu médical et les professionnels de la banque et de l’assurance ont un rôle déterminant à jouer à cet égard.

Pour améliorer la diffusion de l’information, les mesures suivantes seront mises en œuvre dans les meilleurs délais à compter de la signature de la convention :

Dénomination de la convention : afin d’accroître la lisibilité du dispositif, les signataires conviennent de la dénommer “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé - AERAS” et de privilégier l’utilisation de cette dénomination dans tous les documents d’information et actions de communication engagées sur la convention.

En outre,

a) Les pouvoirs publics s’engagent à :

• associer les caisses d’assurance maladie des régimes obligatoires et les réseaux de soins à la diffusion de l’information sur l’existence et les dispositions de la convention ;
• créer un site internet dédié à la convention ;
• prendre des dispositions pour assurer un relais efficace de cette information auprès des professionnels (par exemple notaires, agents immobiliers) impliqués dans les opérations de prêt, au moyen de supports appropriés.

b) Les établissements de crédit et les assureurs s’engagent à :

• diffuser des dépliants d’information au sein de leurs réseaux et informer directement les candidats à l’emprunt. Pour ce faire, les établissements de crédit s’engagent notamment à développer un module de formation relatif à l’accueil des publics spécifiques pour les chargés de clientèle et à créer des référents au sein de chaque réseau bancaire. Le référent pourra intervenir en appui du chargé de clientèle ou répondre directement aux questions des candidats à l’emprunt ;
• mentionner la convention et diffuser une information adéquate sur ses dispositions sur leurs sites internet et introduire un lien avec le site de la convention ;
• indiquer dans les documents de simulations de prêt, l’existence de la convention et les numéros verts ou coordonnées du référent du réseau bancaire.

c) Les associations s’engagent à :

• mentionner la convention et diffuser une information adéquate sur ses dispositions sur leurs sites internet et introduire un lien avec le site de la convention ;
• participer activement à la démarche d’information en diffusant à leurs membres et aux publics appropriés une information sur la convention, via notamment divers outils de communication (plaquettes d’information et affiches) et des lignes d’information téléphonique ;
• encourager les publics concernés à faire jouer la concurrence.

 

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